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Règlement local de publicité

Déclaration de dispositifs publicitaires

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations. 

Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis : 

• à une déclaration préalable. 
• à une déclaration annuelle pour la Taxe Locale sur la Publicité Extèrieure (TLPE).

Lundi et mercredi :
de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h

Mardi et jeudi :
de 8 h 30 à 12 h

            Vendredi :
             de 8 h 30 à 12 h
             et de 13 h 30 à 15 h

Nous contacter par email

 Place de la Mairie / BP 70001
32550 PAVIE
Téléphone : 05 62 05 25 46
Fax : 05 62 05 82 10
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