Déclaration de dispositifs publicitaires Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations. |
Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis : • à une déclaration préalable. |