" A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez dématérialiser le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme (permis, déclaration préalable) et votre certificat d'urbanisme via une plateforme en ligne. |
- révisions allégées n° 1, 2 et 3 : approbation par le conseil municipal du 22 juin 2023 - rapport du Commissaire enquêteur PROCEDURE DE REVISIONS ALLEGEES DU PLU Une enquête publique sur les projets de révisions allégées du PLU de la commune de PAVIE a eu lieu du 2 au 31 janvier 2023 Observations et propositions du publicDossier administratif : 2. Avis des PPA : b. MRAE : c. Examen conjoint : 1. Rapport complémentaire des révisions allégées n° 1, n° 2 et n° 3 Zonage : 1. Zonage Concertation : |
Plan Local d'Urbanisme n° 2 du 20/12/2017 pour la commune de PAVIE Mise à jour du 06/03/2018 Rapport de présentation : Projet d'Aménagement et de Développement Durables : Règlement : Orientations d'Aménagement : Plans de zonage : Emplacements réservés : Eléments paysagers : Annexes servitudes : Annexes sanitaires : Autres annexes : PPRI :
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Enquête PLU du 2 au 31 janvier 2023 : Observations et propositions du public :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de la commune.
Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique à : pavie.revisions.plu@gmail.com
Ces observations et propositions doivent être transmises pendant la période de l’enquête publique (du 02 au 31 janvier 2023), la date de réception faisant foi.