Motion relative aux mesures économiques annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France
Avenant à la convention d'adhésion BInDoc suite à l'intégration de la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu
Avis sur la demande d'enregistrement d'une plateforme de transit de produits minéraux et de recyclage de matériaux inertes par l'entreprise Carrières et Matériaux Grand-Ouest